Adoption d'une loi contre la coercition des routeurs

Alors qu'un projet de loi visant à supprimer l'obligation de routeur était déjà disponible en février 2015, il vient d'être adopté !

Mercredi, le projet de loi, qui définit principalement le point de terminaison du réseau (qui doit être passif à l'avenir), a été adopté par le cabinet de la chancelière Angela Merkel. La prochaine étape consiste à faire passer la loi par le Bundestag, ce qui devrait se faire avant la fin de l'année.

Après une résolution réussie, il y aura une période de transition de six mois - après quoi une amende allant jusqu'à 10 000 euros sera due si les données d'accès ne sont pas fournies.

Il sera difficile pour les fournisseurs de réseaux câblés en particulier de répondre aux nouvelles exigences - après tout, le modem ou le routeur a été défini comme le point de terminaison du réseau pendant des années et aucune donnée d'accès n'a été communiquée aux clients finaux. La situation est différente pour les fournisseurs DSL classiques, où c'est beaucoup plus facile, en particulier Telekom qui fait actuellement figure d'exemple positif : bien que les prix soient ici plus élevés que ceux des concurrents, vous recevez simplement les données d'accès qui vous sont envoyées.

De plus amples informations sur l'évolution de la situation juridique sont disponibles à l'adresse suivante www.routerzwang.de

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

fr_FRFrançais
Retour haut de page