Situation actuelle du libre choix du routeur

Le thème de la "coercition routière" nous occupera encore un moment : le projet de loi doit encore franchir toutes les étapes prévues dans le processus législatif.

Actuellement, selon le ministère fédéral des affaires économiques et de l'énergie, le projet de loi a été notifié au titre de la directive 98/34/CE. La période de statu quo court désormais jusqu'au 8 juillet 2015.

Les associations et les entreprises ont jusqu'à la date limite pour soumettre leurs commentaires sur la proposition de règlement. projet de loi actuel pourrait soumettre. Les réactions reçues jusqu'au 20 mars 2015 sont également disponibles sur le site web du ministère. à lire.


Il faudra donc un certain temps avant que la loi puisse effectivement entrer en vigueur. Il faut espérer que les fournisseurs ne se contenteront pas d'éviter la loi sous une forme ou une autre, mais qu'ils s'efforceront de faciliter au maximum le passage des clients à leur propre routeur lorsqu'elle entrera en vigueur. Jusqu'à présent, Telekom en particulier est déjà en bonne position ici : pour une connexion (V)DSL, vous pouvez facilement obtenir les données d'accès complètes et utiliser une Fritz!Box 7490 au lieu du routeur Speedport, par exemple.

Mise à jour du 19.07.2015 : Réponse du BMWi

Sur demande, j'ai reçu une réponse du ministère fédéral de l'économie et de l'énergie sur la situation actuelle :

La procédure de notification européenne est maintenant terminée. Il est prévu de soumettre le projet de loi au cabinet pour une décision en août. La procédure parlementaire pourra alors commencer après les vacances d'été.

Mes réflexions sur ce sujet sont également disponibles ici sur le blog.

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